Christian Boucard - JORFSearch

Christian Boucard

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050231583 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050058353 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2024 30/07/2024

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049963924 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049723757 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2024 16/06/2024

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049446194 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049410745 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049285165 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2024 16/03/2024

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000048166091 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2023 07/10/2023

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046248749 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045895706 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2022 11/06/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045733890 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045463997 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045373334 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes et droits indirects de Normandie à Rouen
Remplace:	M. Jean-Paul BALZAMO
Groupe:	Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie à Rouen

date_debut="2022-03-01"

JORFTEXT000045119111 (source JORF)

nomination

04 Février 2022 04/02/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044890563 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044234751 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044061203 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2021 19/09/2021

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043850450 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2021 24/07/2021

De:	Boucard (Christian, Alain) chef d'une direction interrégionale des douanes ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la relance Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000043522969 (source JORF)

nomination

22 Mai 2021 22/05/2021

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043458852 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000042393101 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2020 04/10/2020

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de la Loire)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de la Loire à Nantes directeur interrégional
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de la Loire à Nantes

date_debut="2019-07-01"

JORFTEXT000038705244 (source JORF)

nomination

30 Juin 2019 30/06/2019

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays-de-la-Loire) directeur interrégional
Remplace:	M. Eric DUPONT-DUTILLOY
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays-de-la-Loire

date_debut="2018-06-01"

JORFTEXT000036885755 (source JORF)

nomination

08 Mai 2018 08/05/2018

De:	Boucard (Christian) directeur régional de Paris, direction générale des douanes et droits indirects, ministère des finances et des comptes publics
Objet:	anciens auditeurs de la douzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2015)

boe_20160001_0000_0001 (source BOAC)

nomination

05 Janvier 2016 05/01/2016

De:	Christian BOUCARD administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau A2 « gestion du personnel » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris (direction régionale des douanes de Paris) directeur régional
Remplace:	M. Gilbert LABORDE
Groupe:	Direction régionale des douanes de Paris

date_debut="2014-09-01"

JORFTEXT000029347506 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Christian Boucard administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029257093 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Christian Boucard administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000028891093 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Christian Boucard administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000028792412 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2014 30/03/2014

De:	Christian Boucard administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000028544261 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Christian Boucard administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000027696985 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Christian Boucard administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000027119609 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2013 01/03/2013

De:	Christian Boucard administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000026483554 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Christian Boucard administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000026205681 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Christian Boucard directeur fonctionnel, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000026053157 (source JORF)

nomination

24 Juin 2012 24/06/2012

De:	Christian Boucard directeur fonctionnel des douanes, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025630907 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Christian Boucard directeur fonctionnel des douanes, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025208479 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2012 28/01/2012

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024852454 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024529559 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023781984 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2011 30/03/2011

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022842736 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022387460 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022150054 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000020915888 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Christian Boucard directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Christian Boucard directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Christian Boucard directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Christian Boucard directeur adjoint des douanes, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000000821441 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Christian Boucard directeur adjoint des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000000609502 (source JORF)

nomination

20 Mai 2006 20/05/2006

De:	Christian Boucard directeur adjoint des douanes et droits indirects, représentant le directeur général des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000000606042 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Christian Boucard directeur adjoint représentant le directeur général des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000000782090 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2004 20/01/2004

De:	Boucard (Christian)
Objet:	en France la profession de médecin

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000000596023 (source JORF)

autorisation

22 Mai 2003 22/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.